| ![]() ![]() ![]() ![]() CONSIDÉRANT n. m. XVIIIe siècle. Participe présent de considérer. DROIT. Motif précédant le dispositif d'un texte législatif ou d'un jugement. Les considérants d'une loi, d'un arrêt. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONSIDÉRANT n. m. XVIIIe siècle. Participe présent de considérer. DROIT. Motif précédant le dispositif d'un texte législatif ou d'un jugement. Les considérants d'une loi, d'un arrêt. |