| ![]() ![]() ![]() ![]() CONFISCABLE adj. XVe siècle. Dérivé de confisquer. DROIT. Qui est sujet à confiscation. Toute marchandise entrée en contrebande est confiscable. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONFISCABLE adj. XVe siècle. Dérivé de confisquer. DROIT. Qui est sujet à confiscation. Toute marchandise entrée en contrebande est confiscable. |