| ![]() ![]() ![]() ![]() COMPROMISSOIRE adj. XIXe siècle. Dérivé de compromis, « engagement de s'en remettre à la décision d'un tiers », sur le modèle de promissoire. DROIT. Clause compromissoire, clause d'un contrat qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties. |