| ![]() ![]() ![]() ![]() COMPARUTION n. f. XVe siècle. Dérivé savant de comparaître, d'après le participe passé comparu. DROIT. Action de comparaître. Un mandat de comparution. Comparution personnelle. Comparution immédiate en cas de flagrant délit. Faire acte de comparution. En cas de non-comparution. |