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|     INQUISITOIRE adj. XVIe siècle. Emprunté du latin médiéval inquisitorius, « qui interroge ; relatif à une enquête ». DROIT. Procédure inquisitoire, procédure dans laquelle l'instruction préalable comme les poursuites éventuelles relèvent de la seule initiative du juge, par opposition à la procédure dans laquelle les parties ont l'initiative de l'instance, de son déroulement, de son instruction, dite procédure accusatoire. |
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