Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
SUBSTITUTION. s.f.
Dispostion par laquelle on substitue ses biens, ou une partie de ses biens. Il n'y a plus en France de substitutions à l'infini. L'Ordonnance d'Orléans a réduit les substitutions à trois degrés. La substitution n'est ouverte que par la mort de l'héritier institué. Substitution graduelle & perpétuelle.