| ![]() ![]() ![]() ![]() SUBSTITUT. s.m. Officier de Judicature chargé de soulager, de remplacer le Procureur Général, le Procureur du Roi. Le premier Substitut du Procureur Général. Tous les Procureurs du Roi sont Substituts du Procureur Général. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() SUBSTITUT. s.m. Officier de Judicature chargé de soulager, de remplacer le Procureur Général, le Procureur du Roi. Le premier Substitut du Procureur Général. Tous les Procureurs du Roi sont Substituts du Procureur Général. |