| ![]() ![]() ![]() ![]() STIPULANT, ANTE. adj. Terme de Pratique. Qui stipule. Un tel stipulant & acceptant pour un tel. Les Parties stipulantes dans ce contrat. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() STIPULANT, ANTE. adj. Terme de Pratique. Qui stipule. Un tel stipulant & acceptant pour un tel. Les Parties stipulantes dans ce contrat. |