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STATUT. s.m.
Règle établie pour la conduite d'une Compagnie, soit Laïque, soit Ecclésiastique, pour la conduite d'une Communauté des Corps des métiers. Les Statuts des Chevaliers du Saint-Esprit. Les Statuts d'une Confrérie. Les Statuts de l'Académie Françoise. Il y a un Statut qui porte que... Faire des Statuts. Dresser des Statuts. Statuts Synodaux. Statuts des Orfévres, des Marchands Merciers, &c.