| ![]() ![]() ![]() ![]() RÉINTÉGRANDE. s.f. Terme de Droit. Rétablissement dans la jouissance d'un Bénéfice ou d'un bien dont on avoit été dépossédé. Demander la réintégrande dans un Bénéfice. Sentence de réintégrande. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() RÉINTÉGRANDE. s.f. Terme de Droit. Rétablissement dans la jouissance d'un Bénéfice ou d'un bien dont on avoit été dépossédé. Demander la réintégrande dans un Bénéfice. Sentence de réintégrande. |