| ![]() ![]() ![]() ![]() RESCISOIRE. s.m. Terme de Pratique. L'objet principal pour lequel on s'est pourvu par Lettres, soit contre un acte, soit contre un Arrêt, & qui reste à juger, quand l'acte ou l'Arrêt a été annullé. Le rescindant & le rescisoire ne sont pas jugés par le même Arrêt. |