| ![]() ![]() ![]() ![]() REFONDER. v.a. Il n'a d'usage qu'en cette phrase du Palais, Refonder les dépens de contumace, qui signifie, Rembourser les frais d'un défaut faute de comparoir, afin d'y être reçu opposant. REFONDÉ, ÉE. participe. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() REFONDER. v.a. Il n'a d'usage qu'en cette phrase du Palais, Refonder les dépens de contumace, qui signifie, Rembourser les frais d'un défaut faute de comparoir, afin d'y être reçu opposant. REFONDÉ, ÉE. participe. |