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|     QUOTITE. s.f. La somme fixe à laquelle monte chaque quote part. J'ai payé ma quotité. En Jurisprudence, on appelle Quotité du cens, La somme à laquelle monte le cens. Le cens est imprescriptible en soi, mais la quotité du cens se préscrit. En termes de Droit, on appelle Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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