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|     NOTORIÉTÉ. s.f. Évidence d'une chose de fait généralement reconnue. Cela est de toute notoriété. On l'a arrêté prisonnier sur la notoriété du fait. Cela est de notoriété publique. On appelle Acte de notoriété, Un acte par lequel un Tribunal dépose de son usage, à la réquisition d'une autre Tribunal auquel il n'est point subordonné. On appelle encore Actes de notoriété, Des actes passés pardevant Notaires, par lesquels des témoins suppléent à des preuves par écrit. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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