× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
DÉROGATION. s.f.
Acte par lequel le Roi déroge à un Édit, à une Loi, &c. ou les particuliers à un Contrat, à un Testament qu'ils ont fait. Cet Édit subsiste en entier, il n'y a point eu de dérogation. Cette clause n'emporte point de dérogation à une disposition précédente.