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DÉROGATION. s.f.
Acte par lequel le Roi déroge à un Édit, à une Loi, &c. ou les particuliers à un Contrat, à un Testament qu'ils ont fait. Cet Édit subsiste en entier, il n'y a point eu de dérogation. Cette clause n'emporte point de dérogation à une disposition précédente.