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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

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DÉCRET. s.m.
Ordre, Ordonnance, Jugement. Les décrets éternels. Les décrets de la Providence Divine. Les décrets du Ciel. Un décret du Pape. Les décrets de l'Église. Les décrets de Sorbonne.

DÉCRET, se prend plus particulièrement pour une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement prise de corps, ou saisie de biens. Décret de prise de corps. Décret d'ajournement personnel. Purger le décret. Vendre une terre par décret. Maison mise en décret. Cette maison est en décret. Faire le décret d'une terre. Cela a passé par décret. Décret forcé. Décret volontaire. On appelle Le décret, Un recueil d'anciens Canons des Conciles, des Constitutions des Papes, & de Sentences des Pères. Le décret de Gratien. Les Commentateurs du décret.