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|     DÉPORT. s.m. Terme de Pratique. Il n'a guère d'usage qu'en ces phrases Payer sans déport. Payable sans déport, qui signifie, Sans délai, sans retardement, sans sortir du lieu où l'on est. Il fut condamné à payer l'amende sans déport. On appelle encore Déport, Le droit qu'un Seigneur Féodal a de jouir du revenu d'un Fief la première année après la mort du possesseur. Le droit de déport est different selon les Coutumes des lieux. On appelle aussi Déport, Le droit qu'ont en certains lieux les Evêques & autres Ecclésiastiques, de jouir de la première année du revenu des Cures vacantes. |
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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