| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTUMACElis. CONTUMAX. adj. Accusé qui ne comparoît point après avoir été cité en Justice. Il est contumace. Il a été déclaré contumace. Ces mots, Contumace, contumacer, ne sont en usage que dans le style de Pratique. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTUMACElis. CONTUMAX. adj. Accusé qui ne comparoît point après avoir été cité en Justice. Il est contumace. Il a été déclaré contumace. Ces mots, Contumace, contumacer, ne sont en usage que dans le style de Pratique. |