| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTREFAÇON. s.f. Terme de gens de négoce, qui se dit De la fraude qu'on fait en contrefaisant ou l'impression d'un livre, ou la manufacture d'une étoffe, au préjudice de ceux qui en ont le droit & le privilége. Il a été condamné pour contrefaçon. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTREFAÇON. s.f. Terme de gens de négoce, qui se dit De la fraude qu'on fait en contrefaisant ou l'impression d'un livre, ou la manufacture d'une étoffe, au préjudice de ceux qui en ont le droit & le privilége. Il a été condamné pour contrefaçon. |