| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTRE-LETTRE. s.f. Acte secret, par lequel on déroge en tout ou en partie à ce qui est porté par un premier acte public. L'obligation est simulée, il y a une contre-lettre. Donner une contre-lettre. Le bail est de six mille francs, mais il y a une contre-lettre de cinq cents livres. |