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CONTRAVENTION. s.f.
Infraction, action par laquelle on contrevient à une Loi, à une Ordonnance, à un Arrêt, à un Traité, ou à un Contrat qu'on a fait. C'est une contravention manifeste au traité de Paix, au Contrat, à l'Acte de société que nous avons fait ensemble. Il est accusé de contravention à l'Ordonnance, aux Édits. C'est une contravention à l'Arrêt.