| ![]() ![]() ![]() ![]() CONSTITUANT, ANTE. adj. Celui qui constitue. Il ne se dit guère que dans les actes où l'on constitue Procureur. En outre ledit sieur constituant lui a donné pouvoir de.... |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONSTITUANT, ANTE. adj. Celui qui constitue. Il ne se dit guère que dans les actes où l'on constitue Procureur. En outre ledit sieur constituant lui a donné pouvoir de.... |