Accueil
|     CONFISCATION. s.f. Action de confisquer; adjudication au fisc. Le bannissement perpétuel, & la condamnation à mort, emportent confiscation de biens. À peine de confiscation des exemplaires contrefaits. Les Pays où confiscation a lieu. Il signifie aussi Les biens confisqués. Le Roi lui a donné la confiscation d'un tel. |
×
Annonce
Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er septembre 2026. Celle-ci apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez tester la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er septembre 2026. Celle-ci apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez tester la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
© 2012 - CNRTL
44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France
Tél. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56