| ![]() ![]() ![]() ![]() CONFISCABLE. adj. de t. g. Qui est sujet à être confisqué. Toute marchandise de contrebande est confiscable. Toute marchandise qui doit des droits, & qui n'a point été déclarée, est confiscable. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONFISCABLE. adj. de t. g. Qui est sujet à être confisqué. Toute marchandise de contrebande est confiscable. Toute marchandise qui doit des droits, & qui n'a point été déclarée, est confiscable. |