| ![]() ![]() ![]() ![]() COMPARTITEUR. s.m. Terme de Palais. Celui des Juges qui a ouvert un avis contraire à celui du Rapporteur, & sur l'avis duquel la Compagnie s'est partagée. Le Rapporteur & le Compartiteur ont été à une telle Chambre, pour faire vider le partage. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() COMPARTITEUR. s.m. Terme de Palais. Celui des Juges qui a ouvert un avis contraire à celui du Rapporteur, & sur l'avis duquel la Compagnie s'est partagée. Le Rapporteur & le Compartiteur ont été à une telle Chambre, pour faire vider le partage. |