| ![]() ![]() ![]() ![]() COMMINATOIRE. adj. de t. g. Terme de Pratique, qui se dit d'Un acte dans lequel on a inséré une clause, contenant quelque menace en cas de contravention. Clause comminatoire. Jugement, Sentence comminatoire. Peine comminatoire. Cela n'est que comminatoire. |