| ![]() ![]() ![]() ![]() APPOINTEMENT. s.m. Terme de Pratique. Réglement en Justice sur une affaire pour parvenir à la juger par rapport. Prendre un appointement à l'Audience. Prendre un appointement au Greffe. On appelle Appointement en droit, Un Réglement, par lequel le Juge ordonne que les parties produiront par écrit: Et Appointement à mettre, Un Réglement, par lequel le Juge ordonne que les parties mettront leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement. APPOINTEMENT, signifie aussi, Entretenement, pension, gages qu'on donne aux principaux domestiques, à un Officier, &c. Il lui donnoit, il recevoit de gros appointemens. Il a mille écus d'appointemens. Les appointemens d'un Gouverneur. Il a tant de gages & tant d'appointemens. En ce sens il ne se dit qu'au pluriel. Lorsqu'un homme aide à la dépense, à l'entretien, à la subsistance d'un autre, qui ne pourroit pas subsister si commodément par lui-même, on dit familièrement, que C'est lui qui fournit à l'appointement, aux appointemens. |