| ![]() ![]() ![]() ![]() APPELLATION. s.f. Appel d'un Jugement. Il ne se dit guère que dans les Formules des Arrêts & des Sentences. La Cour a mis l'appellation au néant. La Sentence sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque. On dit, Appellation des lettres, pour dire, L'action d'épeler. |