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DÉNONCIATION, subst. fém.
A.− [Correspond à dénoncer I] . Vx. Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Synon. proclamation, publication.Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême (Chateaubr., Génie,t. 2, 1803, p. 293).
DROIT
1. PROCÉDURE CIVILE. Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un tiers. Un commandement avec dénonciation de la contrainte par corps (Balzac, Cous. Bette,1846, p. 104).
2. DR. INTERNAT. PUBL. Notification par l'un des états qui y est partie, de la rupture d'un traité. Ce manquement à la parole donnée, cette dénonciation du pacte qui la liait [la France] à l'Angleterre (Gide, Journal,1940, p. 29).
B.− [Correspond à dénoncer II] Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l'autorité, à l'opinion publique, dans une intention généralement malveillante. (Quasi-)synon. accusation, délation.Une dénonciation violente de l'hypocrisie formelle qui préside à la société bourgeoise (Camus, Homme rév.,1951, p. 170).
DROIT
1. DR. CIVIL. Dénonciation de nouvel œuvre (Ac.1835-78).Action possessoire introduite par le possesseur d'un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.
2. DR. PÉNAL. Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n'est pas lésé. Dénonciation d'un crime.
P. ext. Action ou acte de dénoncer quelqu'un. Dénonciation calomnieuse. Je serais à la merci d'une dénonciation (Claudel, Corresp.[avec Gide], 1899-1926, p. 153):
− Oui, le péché de zèle qui fait dénoncer sa voisine, qui satisfait les jalousies, qui crée l'espionnage pour contenter ses rancunes; c'est là le vrai péché du cloître. Eh bien, je vous assure que si deux sœurs s'avisaient de perdre toute vergogne, elles seraient aussitôt dénoncées. − Mais je croyais, Monsieur l'Abbé, que la dénonciation était permise par la plupart des règles d'ordres. Huysmans, En route,t. 1, 1895, p. 192.
P. méton. Document portant une dénonciation. Une dénonciation jetée dans la boîte du Conseil (Hugo, Rhin,1842, p. 468).
Prononc. et Orth. : [denɔ ̃sjasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1268 « acte du demandeur introduisant une instance, plainte, accusation » (Brunet Latin, Li Livres dou Tresor, éd. F. J. Carmody, p. 411, III, 91, 2); 1690 (Fur. : dénonciation signifie aussi accusation secrette qu'on fait au magistrat qui a en main la vengeance publique pour la punition d'un crime). Empr. au lat. class. denuntiatio « annonce, déclaration ». Fréq. abs. littér. : 256. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 548, b) 301; xxes. : a) 233, b) 319. Bbg. Quem. 2es. t. 2 1971.