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Voir également: immeuble, adjectif 
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Contexte gauchePivotContexte droit
et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses
une partie ; 3 qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles présens ou futurs, par la voie de l'ameublissement ;
priviléges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles. 2104. Les priviléges qui s'étendent sur les
du chef des femmes, mineurs ou interdits, sur les immeubles vendus, ils passent à l'acquéreur sans aucune
elle lepaiement que sur la nue propriété de ses immeubles personnels. Le mari qui prétendrait avoir payé
allégation qui soit faite touchant la valeur de l'immeuble aliéné. 1437. Toutes les fois qu'il est pris sur la
. 2131. Pareillement, en cas que l'immeuble ou les immeubles présens, assujettis à l'hypothèque, eussent
ayant privilége ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être
y a stellionat, lorsqu'on vend ou qu'on hypothèque un immeuble dont on sait n'être pas propriétaire ; lorsqu'on
le contrat que le bien vendu était dotal. 1561. Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de
peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession : néanmoins, s'il y a des
aux meubles, par le laps de trois ans. à l'égard des immeubles, l'action peut être exercée tant qu'ils existent
ouverture de la succession ; il est dû de la valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture. 861. Dans tous les cas, il
-value existante à l'époque de l'aliénation de l'immeuble et résultant des travaux qui y ont été faits. 5 ceux
. Les effets de l'obligation de donner ou de livrer un immeuble sont réglés au titre de la vente et au titre des
lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
le mariage, à quelque titre que ce soit ; 3 de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout
. 484. Il ne pourra non plus vendre ni aliéner ses immeubles, ni faire aucun acte autre que ceux de pure
Les priviléges qui s'étendent sur les meubles et les imeubles sont ceux énoncés en l'article 2101. 2105. Lorsqu'
des époux à qui elle pourra être due. 1404. Les immeubles que les époux possèdent au jour de la célébration