Voir également: immeuble, adjectif
Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
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| et aux réparations utiles et nécessaires de l' | immeuble | , sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses |
| une partie ; 3 qu'on y comprendra tout ou partie des | immeubles | présens ou futurs, par la voie de l'ameublissement ; |
| priviléges qui s'étendent sur les meubles et les | immeubles | . 2104. Les priviléges qui s'étendent sur les |
| du chef des femmes, mineurs ou interdits, sur les | immeubles | vendus, ils passent à l'acquéreur sans aucune |
| elle lepaiement que sur la nue propriété de ses | immeubles | personnels. Le mari qui prétendrait avoir payé |
| allégation qui soit faite touchant la valeur de l' | immeuble | aliéné. 1437. Toutes les fois qu'il est pris sur la |
| . 2131. Pareillement, en cas que l'immeuble ou les | immeubles | présens, assujettis à l'hypothèque, eussent |
| ayant privilége ou hypothèque inscrite sur un | immeuble | , le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être |
| y a stellionat, lorsqu'on vend ou qu'on hypothèque un | immeuble | dont on sait n'être pas propriétaire ; lorsqu'on |
| le contrat que le bien vendu était dotal. 1561. Les | immeubles | dotaux non déclarés aliénables par le contrat de |
| peut demander sa part en nature des meubles et | immeubles | de la succession : néanmoins, s'il y a des |
| aux meubles, par le laps de trois ans. à l'égard des | immeubles | , l'action peut être exercée tant qu'ils existent |
| ouverture de la succession ; il est dû de la valeur de l' | immeuble | à l'époque de l'ouverture. 861. Dans tous les cas, il |
| -value existante à l'époque de l'aliénation de l' | immeuble | et résultant des travaux qui y ont été faits. 5 ceux |
| . Les effets de l'obligation de donner ou de livrer un | immeuble | sont réglés au titre de la vente et au titre des |
| lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d' | immeubles | , de droits ou de créances de même nature et valeur. |
| le mariage, à quelque titre que ce soit ; 3 de tous les | immeubles | qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout |
| . 484. Il ne pourra non plus vendre ni aliéner ses | immeubles | , ni faire aucun acte autre que ceux de pure |
| Les priviléges qui s'étendent sur les meubles et les | imeubles | sont ceux énoncés en l'article 2101. 2105. Lorsqu' |
| des époux à qui elle pourra être due. 1404. Les | immeubles | que les époux possèdent au jour de la célébration |