Voir également: immeuble, nom masculin
Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
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| par égale part entre tous ses enfans ses biens | immeubles | , est une loi d'administration destructive de la |
| . 1713. On peut louer toutes sortes de biens meubles ou | immeubles | . Section Ire. des règles communes aux baux des |
| qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout | immeuble | est réputé acquêt de communauté, s'il n'est |
| et estimation de tous leurs biens meubles et | immeubles | , et de régler leurs droits respectifs, sur lesquels |
| des eaux dans une maison ou autre héritage, sont | immeubles | et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524 |
| ainsi que les deniers provenant du prix des meubles ou | immeubles | vendus, dans la caisse du receveur de la régie |
| le 14 du même mois) 516. Tous les biens sont meubles ou | immeubles | . Chapitre premier des immeubles 517. Les biens sont |
| biens immobiliers et de leurs accessoires réputés | immeubles | appartenant en propriété à son débiteur ; 2 de l' |
| dans le commerce, et leurs accessoires réputés | immeubles | ; 2 l'usufruit des mêmes biens et accessoires |
| pour le mineur, ni aliéner ou hypothéquer ses biens | immeubles | , sans y être autorisé par un conseil de famille. |
| et autres ornemens. Quant aux statues, elles sont | immeubles | lorsqu'elles sont placées dans une niche |
| fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont | immeubles | par destination, quand ils ont été placés par le |
| des arbres non encore recueillis, sont pareillement | immeubles | . Dès que les grains sont coupés et les fruits |
| l'entière administration de ses biens meubles et | immeubles | , et la jouissance libre de ses revenus. 1537. Chacun |
| pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont | immeubles | par destination. Ainsi, sont immeubles par |
| piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi | immeubles | par leur nature. 520. Les récoltes pendantes par les |
| universelle de leurs biens tant meubles qu' | immeubles | , présens et à venir, ou de tous leurs biens présens |
| les parties mettent en comun tous les biens meubles et | immeubles | qu'elles possèdent actuellement, et les profits |
| . Chapitre premier des immeubles 517. Les biens sont | immeubles | , ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l' |
| sa femme, provoquer le partage des objets meubles ou | immeubles | à elle échus qui tombent dans la communauté : à l' |