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Voir également: immeuble, nom masculin 
Vue: 
Contexte gauchePivotContexte droit
par égale part entre tous ses enfans ses biens immeubles, est une loi d'administration destructive de la
. 1713. On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles. Section Ire. des règles communes aux baux des
qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est
et estimation de tous leurs biens meubles et immeubles, et de régler leurs droits respectifs, sur lesquels
des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524
ainsi que les deniers provenant du prix des meubles ou immeubles vendus, dans la caisse du receveur de la régie
le 14 du même mois) 516. Tous les biens sont meubles ou immeubles. Chapitre premier des immeubles 517. Les biens sont
biens immobiliers et de leurs accessoires réputés immeubles appartenant en propriété à son débiteur ; 2 de l'
dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ; 2 l'usufruit des mêmes biens et accessoires
pour le mineur, ni aliéner ou hypothéquer ses biens immeubles, sans y être autorisé par un conseil de famille.
et autres ornemens. Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche
fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le
des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits
l'entière administration de ses biens meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. 1537. Chacun
pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par
piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature. 520. Les récoltes pendantes par les
universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présens et à venir, ou de tous leurs biens présens
les parties mettent en comun tous les biens meubles et immeubles qu'elles possèdent actuellement, et les profits
. Chapitre premier des immeubles 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'
sa femme, provoquer le partage des objets meubles ou immeubles à elle échus qui tombent dans la communauté : à l'