Logo Portail
Voir également: débiteur, débitrice, adjectif 
Vue: 
Contexte gauchePivotContexte droit
solvables. 886. La garantie de la solvabilité du débiteur d'une rente ne peut être exercée que dans les cinq
payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui
, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur. Iii. des tailles. 1333. Les tailles corélatives à
.) 2071. Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la
faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'
la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal. Mais le débiteur principal ne peut
son droit sur tous les immeubles appartenant à son débiteur et sur ceux qui pourront lui appartenir dans la suite,
à son débiteur ; 2 de l'usufruit appartenant au débiteur sur les biens de même nature. 2205. Néanmoins la
une première fois, n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle
Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus
qui reçoit divisément la part de l'un des débiteurs, sans réserver dans la quittance la solidarité ou
tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose
et faite en même temps que le paiement ; 2 lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de
reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur, 1 dans le cas où la dette est hypothécaire ; 2
qui doit être livré au lieu où il se trouve, le débiteur doit faire sommation au créancier de l'enlever, par
le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part
judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour
. L'obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment de l'autre au paiement de
, est nulle. 2079. Jusqu'à l'expropriation du débiteur, s'il y a lieu, il reste propriéaire du gage, qi n'est
La novation s'opère de trois manières : 1 lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette