Voir également: débiteur, débitrice, adjectif
Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
|---|---|---|
| solvables. 886. La garantie de la solvabilité du | débiteur | d'une rente ne peut être exercée que dans les cinq |
| payé sans être poursuivie et sans avoir averti le | débiteur | principal, elle n'aura point de recours contre lui |
| , pourvu que ce double soit entre les mains du | débiteur | . Iii. des tailles. 1333. Les tailles corélatives à |
| .) 2071. Le nantissement est un contrat par lequel un | débiteur | remet une chose à son créancier pour sûreté de la |
| faite la délégation, n'a point de recours contre ce | débiteur | , si le délégué devient insolvable, à moins que l' |
| la compensation de ce que le créancier doit au | débiteur | principal. Mais le débiteur principal ne peut |
| son droit sur tous les immeubles appartenant à son | débiteur | et sur ceux qui pourront lui appartenir dans la suite, |
| à son débiteur ; 2 de l'usufruit appartenant au | débiteur | sur les biens de même nature. 2205. Néanmoins la |
| une première fois, n'a point de recours contre le | débiteur | principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle |
| Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le | débiteur | , ni être contracté sous des conditions plus |
| qui reçoit divisément la part de l'un des | débiteurs | , sans réserver dans la quittance la solidarité ou |
| tradition n'en ait point été faite, à moins que le | débiteur | ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose |
| et faite en même temps que le paiement ; 2 lorsque le | débiteur | emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de |
| reçoit exception à l'égard des héritiers du | débiteur | , 1 dans le cas où la dette est hypothécaire ; 2 |
| qui doit être livré au lieu où il se trouve, le | débiteur | doit faire sommation au créancier de l'enlever, par |
| le créancier se divise de plein droit entre les | débiteurs | , qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part |
| judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au | débiteur | malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour |
| . L'obligation peut être solidaire quoique l'un des | débiteurs | soit obligé différemment de l'autre au paiement de |
| , est nulle. 2079. Jusqu'à l'expropriation du | débiteur | , s'il y a lieu, il reste propriéaire du gage, qi n'est |
| La novation s'opère de trois manières : 1 lorsque le | débiteur | contracte envers son créancier une nouvelle dette |