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Voir également: débiteur, débitrice, nom 
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Contexte gauchePivotContexte droit
par le même endroit. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en
partie de la communauté, se poursuit contre le mari débiteur, seul, quoique la femme soit obligée à la dette.
. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de
à la décharge de celui des époux qui en était débiteur. Cette obligation est la même, soit qu'il y ait eu
solidaires que pour la portion dont il était débiteur. Section VI. de la perte de la chose due. 1302. Lorsqe
dons qui lui ont été faits, et des sommes dont il est débiteur. 830. Si le rapport n'est pas fait en nature, les
pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier. 1552. L'estimation
doit durer cette affaire. 1845. Chaque associé est débiteur envers la société, de tout ce qu'il a promis d'y
des droits acquis à un tiers. Ainsi celu qui, étant débiteur, est devenu créancier depuis la saisie-arrêt
dans le même délai au précédent propriétaire, débiteur principal ; 4 que l'original et les copies de ces
à la masse des biens existans, tout ce dont ils sont débiteurs envers la communauté à titre de récompense ou d'
. 1289. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une
soit sur la part de communauté revenant à l'époux débiteur, soit sur les biens personnels dudit époux ; et, en
le surplus. 1501. Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté, de la somme qu'il a promis d'y
l'effet à la communauté, laquelle devient alors débitrice envers la femme de la portion appartenant à celle-ci
, pour nos affaires, pour y voir nos amis ou nos débiteurs ; nous y allons ; combien reviennent (j'ai grand'
à se porter contre les juifs, dont ils étaient débiteurs pour de fortes sommes. On courut à leur quartier, on
chez M Précontais De La Renardière, qui est un de nos débiteurs ; je le trouvai en famille. Il n'avait point d'argent,
ensemble, se trouve, chaque année, créancière ou débitrice d'une balance commerciale qui doit être soldée en
guerre est terminée, et l'empereur se nomme ton ryal débiteur. Descends, repose-toi. -reste dans l'hippodrome,