SUBREPTICE

adjectif

[T-L : subreptice ; GDC : subreptice ; FEW (XII, 350a) : subrepticius ; TLF (XV, 1019a) : subreptice]

[D'un acte, d'un document, d'un argument...] Obtenu sur un faux exposé ou authentifié frauduleusement.

...consideré qu'il avoit esté banniz par le balli d'Amiens (...), et qu'il a esté dit par arrest que ladite lettre de grace, empetrée par li, est tenue pour subreptice (Conf. Jug. Parlem. Paris L.L., 1337, 134)

...il dist tout playnement que jà il ne tiendroit le traittié tel que ses gens avoient accordé aux Flamens, car il estoit touchant aulcuns articles surrectif, ainchois vouloit avoir à sa volonté aucuns de Gand et des aultres villes de Flandres pour les corriger par la délibération de son conseil (Hist. chron. Flandres K., t.2, c.1342-1383, 232)

Si requeroit à grant instance que les dites lettres, renunciations et acort fussent rappelleez et mises au nyant, et que certain adjournement baillié et octroyé à la dite dame, par lequel la cause venoit en parlement, qui rappellez avoit esté par une impetracion torçonniere et subreptice faite de par le dit conte, leur fust bailliez et octroyez, et la lettre empetrée de par lui anullée. (Doc. Poitou G., t.2, 1347, 376)

...m'est avis tout de voir Quë aucuns poins a recevoir Pas ne sont, car subreptices Par droit puent estre dites (Guill. Digull., Pèler. âme S., c.1355-1358, 87)

...et aus diz supplians pour consideracion des choses dessus dites l'avons ottroyé et ottroyons de grace especial, se mestier est, par ces presentes, non obstans quelconques allegacions et impetracions subreptices a ce contraires (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1400, 777)

...soubz umbre d'une bulle surreptice, mal advertie nagaires par sugestion dyabolique, emanée du pape Eugene (Fauq., III, 1431-1435, 45)

Et est à noter que le peché par icelluy conte d'Armignac commis à sa seur, laquelle il avoit maintenue contre la loy de Dieu, peust estre cause de son occision. Pour laquelle sa seur maintenir, il avoit obtenu une dispence surreptice, de laquelle obtenir avoit esté cause ung nommé maistre Ambroise de Cambray, qui la luy fist avoir. Et pour laditte faulseté (ne sçay s'il y en avoit d'autres meslées ensemble avec ceste là), ledit de Cambray fut degradé de la dignité episcopale, banny et dechassé de Romme (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 331)

Lettre subreptice. Lettre de chancellerie obtenue en déguisant quelque fait essentiel qui aurait dû l'empêcher.

...ainsi nous plaist il estre fait de grace especial par ces presentes, nonobstant quelconques lettres subreptices empetrées ou à empetrer au contraire (Trés. Reth. S.L., t.2, 1390, 365)

Car ainsi nous plaist il estre faict, de grace especial, par ces presentes, se mestier est, nonobstant quelzconques lettres subreptices impetrez ou a impetrer a ce contraires. (Echiq. Normandie S., 1395, 191)

Ce nonobstant, les appellans ont obtenu lettres qui ne s'extendent pas aux biens ou terres tenues par autre que par le roy, qui aussy sont surreptices par plusieurs moiens dessusdis (Cagny, Chron. M., Pièces diverses, 1413, XVII)

...nonobstant quelxconques lettres subreptices impetrées ou à impetrer, à ce contraires. (Hist. dr. munic. E., t.1, 1440, 102)

...ledit Rendu (...) disant icelles lettres estre surreptices et oreptices en plusieurs poins, et que a lui, au droit et tiltre de son église cure et bénéfice, compette, doibt competter et appartenir lesdites diexmes, oblacions et aultres choses descordables, et en estoit et ses prédécesseurs a juste tiltre canonique en bonne et paisible pocession (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1451, 273)

Car ainsi nous plaist-il estre fait, nonobstant quelzconques usaige, stile, coustume, rigueur de droit et lettres subreptices impetrées ou à impétrer à ce contraires. (Hist. dr. munic. E., t.1, 1475, 116)