CONCESSION

substantif féminin

A. —Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur (Ac., 1835 1878) :

1. ... nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. (Doc. d'hist. contemp. Charte constitutionnelle, 1814, p. 147)

— En partic.,DR. « Acte (...) par lequel l'Administration confère à des particuliers, moyennant l'assujettissement à certaines charges et obligations, des droits ou avantages spéciaux sur le domaine ou à l'encontre du public » (Cap. 1936).

1.DR. PUBL.

a) Attribution par l'État de terrains ou de ressources naturelles à titre gratuit ou onéreux, afin de les mettre en valeur. Concession de terres, de mines. On lui a fait la concession de ce terrain (Ac., 1932) :

2. Les lois du 28 juillet 1791 et du 21 avril 1810 sur les mines (...) ne soumettent à la concession ou à l'autorisation préalable, que les mines, minières et carrières. (Du Monopole et de l'impôt du sel, 1833, p. 13)

— P. méton. Terrain ou exploitation faisant l'objet d'une concession. Concession minière. On lui donna une concession dans l'île de Madagascar (Ac., 1932) :

3. La succession Mcdowey est l'une des plus importantes, vues à Québec, en ces dernières années. Elle comprend d'immenses concessions forestières et des scieries. (G. Guèvremont, Le Survenant, 1945, p. 278)

— P. anal.,DR. INTERNAT. PUBL. Quartier d'une ville où résident des étrangers, ayant une administration et une juridiction autonomes. Appliqué en Chine à partir de 1840, le régime des concessions a disparu progressivement après la première guerre mondiale (Jur., 1971) :

4. Des consulats, des douanes, des manufactures; un dock où trône une frégate russe; toute une concession européenne avec des villas sur les hauteurs... (Loti, Madame Chrysanthème, 1887, p. 9)

b) Attribution temporaire ou perpétuelle d'un emplacement dans un cimetière. Concession funéraire :

5. ... il n'est pas jusqu'aux cimetières qui ne puissent être de bonnes affaires lorsque les concessions à perpétuité sont dénoncées tous les dix ans. (Camus, L'État de siège, 1948, p. 219)

— P. méton. L'emplacement lui-même. Les gens vivent (...) le long de rues nettes comme des allées de cimetières à concessions perpétuelles (Nizan, La Conspiration, 1938, p. 13).

2.DR. ADMIN. Accord passé, pour une durée généralement limitée, entre une collectivité publique et une société privée ou un particulier chargé d'exécuter un travail, d'assurer un service en se rémunérant par des perceptions prélevées sur les usagers. Concession de chemin de fer, de services publics. Philippe forma ce désir dont il entretint M^me X. d'obtenir du chef de l'État la concession d'un hippodrome suburbain (Barrès, Le Jardin de Bérénice, 1891, p. 205).

— P. anal.,DR. COMM. Accord conclu entre le propriétaire d'un brevet d'invention et un industriel, ou un industriel et un détaillant, accordant à ces derniers un droit exclusif sous certaines conditions. Concession du droit de publication. Accord entre un auteur et un éditeur, donnant à ce dernier un droit exclusif de publication. La concession (...) n'est, dans tous les cas, accordée que sous réserve du plein exercice par l'auteur de son droit moral (La Civilisation écrite, 1939, p. 1611).

B. —Au fig. Fait de renoncer, de façon plus ou moins volontaire et désintéressée, à une opinion, à une conviction, à un droit ou à une prétention. Faire des concessions à qqn; obtenir des concessions de qqn; des concessions mutuelles, réciproques. Avec des concessions, je fais tout ce que je veux de ma bourgeoise (Renard, Journal, 1893, p. 146) :

6. La guerre, en fait, crée une situation révolutionnaire. Qu'on en profite! Jaurès n'y aurait pas manqué! Il aurait su arracher à l'État des concessions pour le prolétariat... Ça sera toujours ça de pris! (R. Martin du Gard, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, p. 648)

1.P. méton. Ce qui est concédé. Si la loi constitutionnelle est une concession du souverain (J. de Maistre, Du Pape, 1819, p. 135) :

7. [Beethoven] semble considérer [le] petit menuet, qui garde seul son caractère de danse, comme une concession nécessaire mais regrettable aux anciens usages : ... (V. d'Indy, Cours de composition musicale, t. 2, 1897-1900, p. 322)

2.En partic.

a)GRAMM. Relation de restriction ou d'opposition exprimée par un complément circonstanciel indiquant qu'un phénomène qui en entraîne normalement un autre n'a pas eu cet effet ou a eu un effet contraire. Complément de concession; proposition de concession. Synon. proposition concessive.

b)RHÉT.[Dans une discussion] Figure consistant à accepter, sans perdre l'avantage, un argument ou une objection que l'on pourrait réfuter. Par la Concession, on veut bien accorder quelque chose à son adversaire, pour en tirer ensuite un plus grand avantage (P. Fontanier, Les Figures du discours, Traité gén. des figures du discours autres que les tropes Paris Flammarion, 1968 [1827], p. 415).

Remarque : 1. La docum. et les dict. attestent a) Concesseur, subst. masc. Celui qui accorde, octroie une concession à quelqu'un. Le gouvernement s'est fait concesseur de mines, de canaux, de chemins de fer (Proudhon ds Lar. 19^e). b) Concessionnable, adj. Qui peut faire l'objet d'une concession. Synon. concessible. Une masse de terres concessionnables (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 344). 2. On rencontre en outre ds la docum. concessionner, verbe intrans. Faire des concessions. Il ne faut pas concessionner. O rester pur! (Gide, Correspondance [avec Valéry], 1891, p. 99).

Prononciation et orthographe

[kɔ̃sεsjɔ̃] ou [kɔ̃se-] par harmonisation vocalique (cf. Dub. et Pt Rob.). Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

1. 1268 « abandon fait à quelqu'un d'une prétention, d'un point dans une discussion » (Brunet Latin, Trésor, éd. Carmody, II, xxvi, 16); 1680 spéc. rhét. (Rich.);
2. 1664 terme de comm. « territoire où il est permis à une compagnie de faire le commerce » (Colbert, Lettres, II, 430 d'apr. Kuhn); 1740 « portion de terrain que le gouvernement cède à des particuliers, dans une colonie pour la mettre en valeur » (Ac.) ;
3. 1885 gramm. Empr. au lat. class. concessio « action d'accorder, de concéder (des terres, des privilèges p. ex.) », terme jur. et terme de rhétorique.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 831. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 1 061, b) 1 278; xx^e s. : a) 1 300, b) 1 161.

Dérivés

Concessible

adjectif

Qui peut être concédé, accordé. Spéc.[En parlant d'un gisement minier] Qui peut faire l'objet d'une concession, d'une autorisation d'exploitation selon certaines dispositions. La concession définitive de la mine n'est donnée que (...) lorsque le gîte a été reconnu exploitable et concessible (J.-N. Haton de La Goupillière, Cours d'exploitation des mines, 1905, p. 37). — Seule transcr. ds Littré : kon-sè-ssi-bl' (avec [ss] géminées). Ds Ac. 1932. — 1^re attest. 1866 (Lar. 19^e) ; du rad. de concession, suff. -ible*.