Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
COPROPRIÉTÉ, subst. fém.
Droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction. Assurer à tout citoyen la copropriété des moyens de travail devenus propriété collective (Jaurès, Ét. soc.,1901, p. 219):
... le petit nombre ou le coût des locations offertes combiné à un goût de plus en plus développé de posséder son logement (...) a conduit au développement de la copropriété. « Achetant » leur logement sous forme de parts de société civile (loi de 1938) ou « à terme » ou en « l'état futur d'achèvement », les particuliers ont dû être protégés par les pouvoirs publics... G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 347.
♦ Copropriété d'immeuble. Immeuble construit et divisé en lots entre plusieurs personnes ayant un droit de propriété exclusif sur leur partie privative (leur appartement et ses dépendances) et une quote-part des parties communes. Copropriété d'appartement.
Rem. Attesté ds Lar. encyclop., Lemeunier 1969 et Jur. 1971.
Prononc. et Orth. : [kɔpʀ ɔpʀijete]. Ds Ac. 1878 et 1932. Étymol. et Hist. 1754 « droit de propriété appartenant à plusieurs personnes sur un seul bien » (Encyclop. t. 4, s.v. copropriétaire); 1838 « bien commun à plusieurs personnes » (Ac. Compl. 1842). Dér. de propriété*; préf. co-*. Fréq. abs. littér. : 11. Bbg. Gohin 1903, p. 281.