Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
ASSESSEUR, subst. masc.
I.− Cour. Personne qui siège à côté d'une autre personne pour l'assister dans ses fonctions et au besoin la suppléer :
1. La Compagnie des Indes anglaises a été longtemps tout à fait maîtresse et indépendante; elle était et continue d'être représentée par une cour de directeurs choisis par la masse des propriétaires; des directeurs délèguent et dirigent dans l'Inde, par leurs dépêches, une régence ou conseil composé d'un gouverneur et de quelques assesseurs qui y représentent et exercent l'autorité souveraine. Las Cases, Le Mémorial de Sainte-Hélène,t. 2,1823, p. 278.
2. Dans chaque commune que renferme la circonscription, le maire, assisté de deux assesseurs qu'il choisit l'un parmi les électeurs patrons, l'autre parmi les électeurs ouvriers, inscrit d'office sur le tableau les patrons et ouvriers qui remplissent les conditions prescrites par la loi du 1erjuin 1853... J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture,1907, p. 321.
− DR. ,,Officier de justice dont les fonctions consistent à assister un juge et à délibérer éventuellement avec lui`` (Cap. 1936) :
3. 8. La cour d'assises comprend : 1ola cour proprement dite, c'est-à-dire le président et les assesseurs; 2ole jury (C. pr. pén., art. 240). (...). 11. Les assesseurs sont au nombre de deux (C. pr. pén., art. 248). Ils sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises (art. 249). Ils sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président (art. 250). Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, t. 1,1962, s.v. cour d'assises.
SYNT. Assesseur du bureau de vote, du doyen, du président, du Saint Office; assesseur légiste; conseillers, juges assesseurs; avoir, prendre pour assesseur.
II.− Région. (Canada). ,,Estimateur, celui qui répartit les contributions, les impôts.`` (Dul. 1968).
PRONONC. : [asεsœ:ʀ] ou [ase-]. Passy 1914, Barbeau-Rodhe 1930, Harrap's 1963 et Dub. transcrivent la 2esyllabe du mot par [ε] ouvert (cf. également la majorité des dict. hist. ex. Fér. 1768 : acè-ceur). Pt Rob. la transcrit par [e] fermé. Warn. 1968 donne la prononc. avec [e] mais signale que l'on entend parfois : -sε- avec [ε]. Pour [e], cf. aussi Fél. 1851.
ÉTYMOL. ET HIST. − xiiies. « celui qui siège auprès de qqn » (Nouv. Rec. de fabliaux, I, p. 294, éd. Jubinal ds DG : Comme assessour se seoient); 1248-55 « celui qui est adjoint à un juge principal » (Ordin. Tancrei, ms. Salis, fo8dds Gdf. Compl. : Accessors est cil que li juges prant a compaignon por oir la cause); 1283 « celui qui siège auprès d'un fonctionnaire chargé d'administrer, de juger et l'assiste dans sa fonction » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, C. I, 26, ibid. : Cil sont apelé acesseur qui representent le persone du bailli ou du prevost en fesant lor office). Empr. du lat. assessor « celui qui aide, conseille qqn », dep. Cicéron, Div., 1, 95 ds TLL s.v., 873, 56; « personne qui assiste un magistrat dans sa fonction » (Sénèque, Dial., 9, 3, 4, ibid., 62).
STAT. − Fréq. abs. littér. : 38.
BBG. − Archéol. chrét. 1924. − Bach.-Dez. 1882. − Bél. 1957. − Bouillet 1859. − Canada 1930. − Cap. 1936. − Dul. 1968. − Dupin-Lab. 1846. − Foi t. 1 1968. − Frey 1925, p. 223. − Mét. 1955. − Pissot 1803. − Sandry-Carr. Cinéma 1963. − St.-Edme t. 2 1825.