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SÉNATUS-CONSULTE, subst. masc.
Étymol. et Hist. 1476 senatus-consulte « décision prise par un sénat » (ds Rec. gén. des anc. lois fr., éd. Isambert, t. 10, p. 762). Empr. au lat.senatusconsultum, -i « décret du sénat (qui a force exécutive) » comp. du génitif de senatus, v. sénat et de consultum « résolution » part. passé neutre subst. de consulere « délibérer »; cf. les formes senatconsult « id. » 1308 (Cart. de Pontoise, Richel. 1. 5657, f o127 r ods Gdf.) − 1603 (Note de Charondas le Caron, Bouteillier, Somme rur., I, 98, éd. 1611, ibid.), senat conseille « id. » ca 1355 (Bersuire, T. Liv., ms. Ste-Gen., f o277c, ibid.) et seneconsule « id. » 1405 (Arch. de Bretagne, LV, 29 ds Barb. Misc. XX, p. 89).