PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.
Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (
Isambert,
Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr.
FEW t.9, p.412a);
b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (
Balzac,
Un Début dans la vie,
OEuvres, t.1, p.606 ds
Rob.,
s.v. flagrant);
2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (
Ac.). Comp. de
procès* et de l'adj.
verbal*.