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Étymol. et Hist. a) 1669 « acte du Parlement britannique » (Chamberlayne, Etat Present d'Anglet., I, 106 dans Bonn.); b) 1698 « projet de loi du Parlement britannique » (Obs. faites par un Voyag. en Anglet., p. 333, ibid.), jusqu'au mil. du xix^es. toujours employé en réf. à l'Angleterre; Besch. 1845 note ,,ce mot bill commence à se glisser dans notre politique, avec les mêmes acceptions que le mot bill anglais``; c) 1815 bill d'indemnité (Pillet, L'Angleterre vue à Londres, 105 dans Barb. Infl. 1923, p. 7). a et b angl. bill (FEW t. 18, p. 23) passé en fr. à la faveur de la Révolution de 1688 et attesté dans NED, au sens de « projet d'acte du Parlement britannique » dep. 1362, sens issu de celui de « document écrit (scellé à l'orig.) » attesté dep. ca 1374 (Chaucer, ibid.) antérieurement sous la forme du lat. médiév. billa en 1272 (Knyghton, ibid., v. aussi Du Cange t. 1, p. 659c), corresp. au m. angl. bylle, bille, de même sens, d'où l'agn. bille « lettre (en Angleterre) ». L'angl. bill est empr. à l'a. fr. bul(l)e, v. ce mot; c calque du syntagme angl. act of indemnity (1647 dans NED, s.v. indemnity) se dit également bill of indemnity (1827, ibid.).