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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
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SOUS-SEING, subst. masc. inv.
DR. CIVIL. Sous-seing (privé). Acte (contrat) dressé entre particuliers, sous leur seule signature, sans l'intervention d'un officier ministériel. Signer un sous-seing. Nous avons bâclé si lestement les choses que vous avez oublié d'approuver l'écriture sur notre petit sous-seing. Birotteau prit le bail pour réparer l'oubli (Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 223).M. César le força à s'asseoir, à tirer de sa veste le sous-seing privé préparé par Étagnon (Pourrat, Gaspard, 1930, p. 166).
Prononc. et Orth.: [susε ̃]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1773 un sousseing-privé (Restif de La Bretonne, Le Ménage parisien, p. 133 ds Quem. DDL à paraître). Abrév. de acte sous seing privé (v. seing).