Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
PRÉLATION, subst. fém.
DR. ANC. (Droit de) prélation
A. − Droit de préférence réservé au suzerain pour l'acquisition d'une terre noble en remboursant l'acquéreur. (Dict. xixeet xxes.). Prélation. On appelait ainsi dans les pays de droit écrit ce qu'on appelait ailleurs retrait féodal ou seigneurie (MarionInstit.1923).
B. − Droit de préférence réservé à l'enfant pour l'acquisition des charges de son père. (Dict. xixeet xxes., sauf Ac. 1935).
C. − Droit de préférence, selon les droits du bail emphytéotique, réservé au bailleur pour l'acquisition de constructions et d'améliorations que le preneur voulait aliéner (Dict. xixeet xxes., sauf Ac. 1935).
Prononc. et Orth.: [pʀelasjɔ ̃]. Att. ds Ac. 1762-1878. Étymol. et Hist.1. xiiies. «dignité ecclésiastique» ici, d'un patriarche de Jérusalem (Estoire de Eracles [trad. de Guillaume de Tyr], XXII, III, éd. P. Paris, t.2, p.414); 1284 (ds F. J. Tanquerey, Rec. de lettres anglo-fr., p.45); 1294 l'episcopal prelatïon (Miracles de St Eloi, éd. Peigné-Delacourt, XL, p.70); 2. 1316 «situation prééminente, spéc. dans la hiérachie ecclésiastique» (Geffroy de Paris, Chron. métrique, 2260 ds T.-L.); 3. 1521 dr. féod. «droit de préemption au profit du seigneur direct» (Coutume du Bourbonnais, CCCCLVII ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t.3, p.1267); 4. 1845 dr. «en matière emphytéotique, droit du bailleur à être préféré à tous pour les améliorations apportées au fonds par le preneur» (Besch.). Empr. au lat. médiév. praelatio (de praeferre «porter en avant, devant») «dignité de chef» (fin vies. Grégoire le Grand), «dignité d'évêque, prélature» (ixes. Loup de Ferrières), «droit de préférence par lequel un seigneur peut racheter le fief vendu par son vassal» (s.d. ds Blaise Latin. Med. Aev.). Le sens 3 est également relevé en a. prov. (dreg de prelatio; drech de prelation dep. respectivement la 1remoit. du xives. (Arch. du Consulat de Montpellier) et 1342 (Nîmes, Livre des Pèlerins de St Jacques) ds Levy Prov.