Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
EXTERRITORIALITÉ, subst. fém.
DR. INTERNAT. ,,Fiction du Droit international qui a été utilisée pour expliquer les immunités qui font échapper certaines personnes ou certaines choses (agents et locaux diplomatiques notamment) à l'autorité de l'État de résidence, comme s'ils étaient sur le territoire national``. (Jur. 1971.) V. ambassade ex. 11 :
C'est sur elle [qualité de représentant du pays de l'ambassadeur] que se fondent également les privilèges d'exterritorialité dont bénéficie son établissement officiel et les immunités, entre autres de juridiction, qui s'attachent à sa personne ou à ses collaborateurs. Chazelle, Diplom.,1962, p. 40.
Au fig. L'exterritorialité de la personne à l'égard des moyens temporels et politiques (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 191).
Prononc. et Orth. : [εksteʀitɔ ʀjalite]. Cf. é-1. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1845 (Besch.). Dér. de territorial*; préf. ex-*; suff. -ité*. Fréq. abs. littér. : 8.