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ÉQUITÉ n. f.
XIIIe siècle. Emprunté du latin aequitas, « égalité, esprit de justice », dérivé de aequus, « égal ».
1. Disposition de l'esprit consistant à accorder à chacun ce qui lui est dû. Un homme plein d'équité. Traiter quelqu'un avec équité. Faire confiance à l'équité d'un médiateur.
2. Manière de résoudre les litiges qui consiste à reconnaître impartialement le droit de chacun, sans faire acception de personne et sans obéir à d'autres principes que ceux de la justice distributive. Un règlement conforme à l'équité. Une loi contraire à l'équité. Une justice sans équité. Contre toute équité. En toute équité, il n'avait pas droit à cet héritage. Expr. Juger, statuer en équité, selon l'équité, se dit de l'amiable compositeur qui a reçu des parties le droit de régler un différend sans observer les règles ordinaires de la procédure. • Par ext. Par opposition au droit strict, modération raisonnable apportée dans l'application de la loi, en considération de circonstances particulières. Si la justice relève de la loi, l'équité relève de l'éthique.