Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
RÉQUISITOIRE. n. m.
T. de Procédure. Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Réquisitoire de mise en liberté, de non-lieu. Réquisitoire écrit. Il se dit aussi du Discours par lequel le ministère public, dans un tribunal, énumère les charges qui pèsent sur l'accusé et requiert contre lui les peines prévues par la loi. Un réquisitoire écrasant. Il se dit figurément d'un Discours, d'un écrit qui contient une sorte d'acte d'accusation contre un homme, contre un parti, contre une doctrine. Son rapport fut un long réquisitoire.