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|     CONSTITUANT, ANTE. adj. Qui concourt, avec d'autres éléments, à constituer une chose. Parties, molécules constituantes. En termes de Notariat, il se dit d'une Personne qui donne procuration ou qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu'un. En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de... a déclaré... On l'emploie aussi comme nom. Le constituant. Assemblée constituante, Assemblée qui a mission de faire une constitution. Il s'est dit aussi, comme nom, d'un Membre d'une assemblée constituante. Un constituant. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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