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|     CHARTE. n. f. Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des Chartes. C'est la plus ancienne charte que je connaisse. Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges. La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L'acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830. En termes de Commerce maritime, Charte-partie. Voyez PARTIE. |
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