WARRANT

substantif masculin

I. —DR. COMM. Billet à ordre endossable constituant la mise en gage de marchandises qui garantissent un emprunt contracté par leur propriétaire, qui s'en dessaisit par dépôt dans les magasins généraux. Les magasins généraux. — On les appelle aussi des docks (...) sont des établissements destinés à recevoir des marchandises en dépôt et à faire des avances de fonds sur ces dépôts; on délivre aux déposants des récépissés à chacun desquels est annexé un bulletin de gage: le warrant (Baradat, Organ. préfect., 1907, p. 302). En appos. Récépissé warrant. La marchandise déposée dans un magasin général donne lieu à la délivrance d'un récépissé warrant formé de deux parties et le warrant est créé par le détachement de la seconde partie (Barr., 1967).

• Warrant agricole, hôtelier, pétrolier. Gage qui ne comporte pas « dépossession, et dont le titre, mobile, est établi par le greffe du tribunal de commerce » (Bern.-Colli 1981). La France a largement employé le système de la traite et du warrant agricoles, pour financer par exemple le stockage des vins et des céréales (Baudhuin, Crédit et banque, 1945, p. 225).

II. —HIST.,vieilli. Dans les pays anglo-saxons, mandat d'amener, assignation, ordre écrit émanant de l'autorité. La cour de Charles II exigea de l'université d'Oxford qu'il [Locke] fût dépossédé de son emploi, au collège du Christ, et (...) le 12 novembre 1684, un warrant signé Charles II raya John Locke de la liste des membres de l'université d'Oxford, sans jugement ni enquête préalable (Cousin, Hist. philos. XVIII e s. , 1, 1829, p. 73).

Remarques

Warrantage

substantif masculin

Constitution d'un warrant; en partic., action de donner un warrant en garantie à un créancier. (Dict. xx^e s.).

Prononciation et orthographe

[vaʀɑ̃], [wa-]. Littré [waʀɑ̃]; Barbeau-Rhode 1930 [waʀɑ̃], [va-]; id. ds Rob. 1985 mais Warn. 1987 [va-] parfois [wa-]; Lar. Lang. fr. : [wa-], [va-] ou [wɔʀənt]. Francisation plus lente que pour wagon qui est un mot cour. V. wagon et G. Straka ds Trav. Ling. Litt. Strasbourg t. 19 n° 197 1981, p. 200. Att. ds Ac. 1935.

Étymologie et histoire

1. 1625 warant [en Angleterre] « autorisation, pouvoir » (Instruction à M. De Blainville, ambassadeur extraordinaire en Angleterre ds Lettres du Cardinal de Richelieu, éd. M. Avenel, t. 2, p. 128), attest. isolée;
2. 1671 warrant [en Angleterre] « ordre écrit donnant le pouvoir de se saisir de quelqu'un ou de l'obliger à se mettre à la disposition, mandat d'amener » (De Seignelay, Mém. concernant la marine d'Angleterre in Lettres, instructions et mém. de Colbert, éd. P. Clément, III, II^e part., 1865, 323 ds Höfler Anglic.);
3. 1836 warrant « bulletin de gage d'une marchandise mise en dépôt » (M. Chevalier, Lettres sur l'Amérique du Nord, II, 266, ibid.). Empr. à l'angl. warrant, att. au sens 2 dep. av. 1450 et au sens 3 dep. 1825 (NED), empl. partic. de warrant « garant, garantie, ordre, autorisation » att. dep. le xiii^e s. et empr. à une forme dial. (1269 plur. warans, Chirographe d'emprunt ds G. Espinas, Vie urbaine de Douai au moyen âge, t. 3, 1913, p. 399; v. aussi FEW t. 17, p. 563b) du fr. garant*.

Dérivés

Warranter

verbe transitif

Donner un warrant en gage de garantie d'une dette. (Dict. xix^e et xx^e s.). Part. passé en empl. adj. Que garantit un warrant. Marchandises warrantées (Dict. xix^e et xx^e s.). — [vaʀɑ̃te], [wa-], (il) warrante [-ʀɑ̃:t]. Barbeau-Rhode 1930, Rob. 1985, Warn. 1987 comme warrant mais Lar. Lang. fr. uniquement [va-] dans warranter, é (et warrantage); [va-] nettement majoritaire ds Martinet-Walter 1973. — 1^re attest. 1874 (Journ. offic., 28 juin, p. 4413, 2^e col. ds Littré Suppl. 1877); de warrant*, dés. -er. L'angl. to warrant ne semble pas usité en ce sens.

Bibliographie

— Barb. Loan-words 1921, p. 139. — Bonn. 1920, p. 167.