SYNDICAT

substantif masculin

I. —Vieilli

A. — Exercice des fonctions de syndic (v. ce mot B 1 b); durée de ces fonctions. Accepter le syndicat; durant son syndicat (Ac. 1798-1878). Après l'assemblée où les créanciers nommèrent le syndicat, le petit Molineux rentra chez lui, honoré, dit-il, des suffrages de ses concitoyens (Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 371). Quand on examine de près l'institution des syndicats, on reconnaît qu'elle est aussi utile au public qu'aux compagnies elles-mêmes. C'est aux syndics, en effet, que les étrangers portent leurs réclamations contre les membres qui manquent à leurs devoirs (Comm., t. 21839).

B. —HIST.[Sous l'Ancien Régime] Régime administratif d'une paroisse rurale gérée et représentée par un syndic (v. ce mot A 2 a). (Dict. xx^e s.).

II. —DR. MAR. Circonscription de base de l'Inscription maritime. (Dict. xix^e et xx^e s.). Syndicat maritime; syndicat des gens de mer. Le syndicat de Douëlan dépend du quartier de Concarneau (Merrien, 1958).

III. — Groupement de personnes ayant pour objet la défense d'intérêts communs. Les Académies des arts furent donc organisées à la façon des corporations ; c'était alors le type habituel, obligé de toute association de ce genre. Aussi le gouvernement des Académies fut-il abandonné à une sorte de syndicat; les douze premiers inscrits au tableau formaient le conseil souverain des Anciens (Viollet-Le-Duc, Archit., 1872, p. 155).

A. —DR., FIN. Association dont le but est de gérer, de défendre un bien commun.

1.DR. ADMIN.

• Syndicat de communes, intercommunal; syndicat interdépartemental. Établissement public créé par plusieurs communes, plusieurs départements, afin de gérer un service public commun ou de faciliter l'exécution de tâches d'intérêt collectif. Les communes associées au sein de syndicats intercommunaux et de districts urbains ou ruraux participent également (...) aux charges que supportent ces institutions intercommunales (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p. 63). Les textes actuels permettent d'ériger en station un groupe de communes, la gestion de l'ensemble étant assurée par un syndicat de communes (Jocard, Tour. et action État, 1966, p. 54).

• Syndicat d'initiative. Organisme dont relève tout ce qui a trait au développement touristique d'une ville, d'une région. Le tourisme, depuis l'extension des congés, et grâce à l'activité intelligente des syndicats d'initiative intéressés, a pris un grand essor (Forêt fr., 1955, p. 37):

1. Dans le cadre local, les syndicats d'initiative sont des associations de tourisme (c'est-à-dire des organismes soumis à un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun des associations, ce qui leur confère à certains égards une mission de service public). (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 378)

2.DR. CIVIL. Syndicat de copropriétaires, de copropriété. Association des copropriétaires d'un même immeuble, représentée par un syndic (v. ce mot B 2) et qui a pour but l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes de cet immeuble. Voir Reynaud, Syndic. en Fr., 1963, p. 7.

3.FIN. Syndicat financier. Groupement d'établissements bancaires ou financiers chargé d'étudier et de réaliser des opérations financières, d'assurer auprès du public le placement d'actions ou d'obligations (syndicat d'émission, de placement) ou de se porter souscripteurs de titres non vendus au public (syndicat de garantie). Les banques d'affaires sont très indiquées pour participer à des syndicats d'émission. Elles encaissent à cette occasion des commissions importantes, mais il leur arrive aussi de devoir garder des soldes non placés, à liquider ultérieurement au mieux (Baudhuin, Crédit et banque, 1945, p. 191).

B. —SOCIO-POL., DR. CIVIL, DR. DU TRAV. Association constituée par les membres d'une même profession, de professions similaires ou connexes, ou de professions différentes relevant de la même branche d'activité, en vue d'étudier et de défendre les droits, les intérêts matériels et moraux communs à cette profession, à cette branche d'activité (relations au sein du travail, représentation auprès des pouvoirs publics, etc.). Syndicat professionnel; adhérent, délégué, dirigeant, militant, responsable, secrétaire d'un syndicat; action, manifestation, grève, négociation organisée par un ou plusieurs syndicats; adhérer, être affilié, cotiser à un syndicat. Dans presque tous les pays, les syndicats sont reconnus légalement et ont une personnalité juridique qui leur permet de faire valoir leurs droits et d'employer des moyens admis pour défendre leurs intérêts (droit de grève par exemple) (Birou, 1966).

• Syndicat représentatif. Syndicat répondant à certains critères quant aux effectifs, à l'ancienneté, à l'indépendance, à l'importance des cotisations, à l'attitude patriotique pendant la guerre. Les syndicats les plus représentatifs jouissent de nombreuses prérogatives par leur participation à divers organismes officiels et du fait que les conventions collectives conclues par eux sont susceptibles d'extension (Lemeunier, 1969).

• Fédération(s), confédération(s) des syndicats; union locale, départementale, régionale, nationale des syndicats. Il désirait (...) entretenir Stefany de l'appel que venait de lancer l'Union des Syndicats (Martin du G., Thib., Été 14, 1936, p. 565). Les syndicats français sont bâtis tous sur les mêmes principes: la confédération regroupe deux types de fédération: les fédérations d'industrie qui réunissent, au plan national, les syndicats d'une même branche, les unités locales et régionales qui rassemblent dans une même localité ou une même région les syndicats des différentes branches (Sociol., 1970).

1.En partic.

a) Association corporative ayant pour but de défendre les intérêts économiques communs à une profession, généralement libérale (amélioration des systèmes d'achat, de vente, de production; entente sur les prix, les salaires; examen des conditions de travail, etc.). Syndicat(s) d'agriculteurs, d'artisans, de commerçants, de magistrats, de médecins, de producteurs; syndicat de camionneurs (aux États-Unis). Dans les milieux ouvriers qui sont raisonnables au gré des professionnels de la sociologie, lorsque les conflits se réduisent à des contestations d'intérêts matériels, il ne peut y avoir rien de plus sublime que lorsque des syndicats agricoles discutent avec des marchands d'engrais au sujet des prix du guano (Sorel, Réflex. violence, 1908, p. 324). Les syndicats médicaux ont soutenu une longue et magnifique campagne pour sauvegarder le principe du libre choix du médecin (Biot, Pol. santé publ., 1933, p. 31).

• Syndicat patronal. Groupements patronaux — Nous classerons sous cette rubrique les chambres de commerce et surtout les fédérations et syndicats patronaux représentant des masses d'intérêts très variables, comprenant à côté de la puissante Confédération générale du patronat français (CGPF) et des grands comités (Forges, Houillères, Armateurs), de menus organismes locaux (Civilis. écr., 1939, p. 16-14). Les syndicats patronaux regroupent les entreprises (et non les patrons comme on le croit souvent) dont les dirigeants veulent défendre les intérêts collectifs par l'organisation des conditions du développement économique. (...) Ils sont organisés au plan professionnel (la branche), au plan interprofessionnel (le CNPF) (Tézenas, 1972).

• Syndicat mixte. Syndicat regroupant patrons et salariés d'une même profession ou de différentes branches d'activité ayant des intérêts communs. Des syndicats mixtes, c'est-à-dire couvrant plusieurs branches (bâtiment, bois, ameublement, matériaux) (Reynaud, Syndic. en Fr., 1963, p. 118).

b) Association de défense de certaines catégories socio-professionnelles (ouvriers à l'origine, puis plus généralement salariés), comme moyen d'expression face au système économique en place et à orientation idéologique, religieuse plus ou moins affirmée. Syndicat(s) ouvrier(s); syndicat(s) d'enseignants, de fonctionnaires. Un homme qui adhère à tel syndicat communiste ou révolutionnaire, veut des buts concrets; ces buts impliquent une volonté abstraite de liberté (Sartre, Existent., 1946, p. 83):

2. Il est compréhensible et sans doute inévitable que les syndicats se servent de leur arme principale quand ils jugent devoir intervenir au niveau politique. Et le mouvement français n'a pas le monopole de cet usage: les syndicats anglais, si souvent cités en exemple pour leur modération, ont menacé, en 1920, d'employer toutes leurs forces pour empêcher une intervention en Pologne contre l'armée rouge. (Reynaud, Syndic. en Fr., 1963, p. 145)

Syntagmes : Syndicats chrétiens, indépendants, libéraux, marxistes, réformistes; syndicats de salariés, de travailleurs; syndicats de cheminots, de journalistes, de mineurs; syndicats de cadres; syndicat du livre, de la presse; principaux syndicats français (CFDT, CGT, CFTC, FO, CGC); syndicats étrangers (américains, anglais, italiens, etc.); syndicat unique (dans les pays à parti unique); politisation des syndicats.

— [La notion de syndicat est envisagée d'un point de vue idéologique]

• Locutions

Syndicat autonome. Organisation syndicale existant dans divers secteurs de l'activité nationale et se voulant indépendante de toute obédience politique (d'apr. Debb.-Daudet Pol. 1978; v. aussi Branc. Écon. 1978). Syndicat autonome des cheminots; fédération des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur, de la police. Pour un incident mineur dans un dépôt d'Avignon, une grève locale éclate. Elle s'étend rapidement à une bonne partie du réseau du Sud-Est, soutenue, semble-t-il, par le petit groupe du syndicat autonome des personnels de conduite (Reynaud, Syndic. en Fr., 1963, p. 151).

Syndicat jaune*, syndicat(-)maison, syndicat patronal. Syndicat dont la constitution est influencée et favorisée par l'employeur, afin de contrecarrer le pouvoir des syndicats de tendance réformiste ou révolutionnaire. Laissons de côté le « syndicat-maison », forme bâtarde que l'employeur manipule à son gré, instrument redoutable de lutte contre le syndicalisme authentique (Traité sociol., 1967, p. 482). Contre le syndicat rouge (cégétiste) des mineurs de Carmaux, par exemple, un syndicat jaune sera suscité en 1903, prenant la suite d'un comité antigréviste apparu pendant la grève de février-avril 1900 (M. Tournier, Les, jaunes : un mot fantasme à la fin du 19e siècle ds MOTS, mars 1984, n° 8 p. 140).

Syndicat rouge. Syndicat de gauche, d'extrême-gauche; syndicat révolutionnaire d'inspiration socialiste. V. supra ex. de M. Tournier.

• [Le syndicat est considéré comme un instrument de lutte des classes, un outil de combat des travailleurs face au capitalisme, au patronat, à l'État] Cette école pensait que la transformation révolutionnaire du monde viendrait du jaillissement créateur de la pensée et de l'action prolétarienne elle-même dans les syndicats ouvriers (Maritain, Human. intégr., 1936, p. 253):

3. ... la Maheude le disait bien avec son bon sens, ce serait le grand coup: s'enrégimenter tranquillement, se connaître, se réunir en syndicats, lorsque les lois le permettraient; puis, le matin où l'on se sentirait les coudes, où l'on se trouverait des millions de travailleurs en face de quelques milliers de fainéants, prendre le pouvoir, être les maîtres. (Zola, Germinal, 1885, p. 1590)

• [Le syndicat est considéré comme l'émanation d'un esprit de révolte, de revendication, comme facteur de troubles sociaux] Les paroles du président (...) rendirent confiance à la propriété. On sentit qu'on avait un gouvernement. C'est qu'on n'était plus en sûreté chez soi, avec ces syndicats, ces entrepreneurs de grève, ces meneurs de la rue Charles-Blanc (Guéhenno, Journal homme 40 ans, 1934, p. 98).

2.P. ext. Association défendant les intérêts de certaines catégories de personnes n'exerçant pas (encore) d'activité professionnelle. Syndicats étudiants, lycéens (Quid 1985, p. 1098). Je ne fais partie d'aucun mouvement, d'aucun syndicat étudiant, d'aucun parti politique, je ne suis qu'un étudiant conscient des réalités, anonyme et fondu dans la masse (Le Nouvel Observateur, 19-25 déc. 1986, p. 18 col. 3).

3.P. anal. Ensemble de personnes qui défendent des idées, des opinions, des objectifs similaires.

— [Avec une connotation péj.] Syndicat Dreyfus. Dans ce syndicat du mensonge qui est partout, il est le seul journaliste qui ait le courage de dire la vérité (Goncourt, Journal, 1893, p. 398). D'ailleurs, peut-on admettre que sept officiers français se soient trompés (...) — Le syndicat de trahison! s'écria M. de Brédé. C'est inouï! (A. France, Anneau améth., 1899, p. 22).

• Syndicat du crime. Regroupement des gangs, aux États-Unis, apparu à l'époque de la prohibition. États généraux du crime, dans un hôtel de New-York. Les gangs se sentent menacés par l'abolition de la prohibition. L'âge d'or est terminé. Vient l'âge de l'organisation et des monopoles fortement structurés. Le Syndicat du Crime, préconisé par Johny Torrio est enfin constitué (Premier Plan, janv. 1962, n° 20 p. 32). Personne n'échappe aux saignées de la Mafia. D'après la Commission présidentielle, le syndicat du crime dispose d'un chiffre d'affaires annuel de 50 milliards de dollars, à égalité avec une compagnie comme IBM. À la différence près que la Mafia ne paie pas d'impôts (Le Nouvel Observateur, 24-30 juill. 1987, p. 42 col. 3).

— P. iron. Je préside un syndicat féministe: « Le Droit à l'absinthe ». Ce que les adhérents rappliquent, c'est rien de le dire (Colette, Cl. s'en va, 1903, p. 68). Hélène (...) avait proposé, dans les débuts de son mariage, en manière de plaisanterie, de fonder, avec Claire et les beaux-frères et belles-sœurs à venir, un syndicat des conjoints (Duhamel, Nuit St-Jean, 1935, p. 144).

Prononciation et orthographe

[sε̃dika]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

A.
1. 1409 scindicat « critique, jugement » (Cérém. des cons. à Montpellier ds Rev. des lang. rom., VI, 83 ds Gdf. Compl.);
2. 1477-83 sindicat « charge ou fonction de syndic » (Hist. de Gaston IV, comte de Foix, I, 38 ds Bartzsch); 1549 « exercice des fonctions de syndic » (Est.);
3. 1872 mar. « subdivision d'un quartier de l'Inscription maritime, administrée par un syndic » (LittrÉ).
B.
1. 1514 sindicats « association qui a pour objet la défense d'intérêts communs » (Nouv. coutumier général, 2, 2 ds Z. rom. Philol. t. 67, p. 45); 1936 syndicat de propriétaires, syndicat interdépartemental (Cap.);
2. 1730 « association qui a pour objet la défense d'intérêts professionnels » (ds P. Jaccard, Hist. soc. du travail, p. 289);
3. 1890 syndicat d'initiative (14 janv., Lettre de la Préfecture de l'Isère, à M. le Maire de Grenoble, Arch. mun. de Grenoble). Dér. de syndic*; suff. -at*. Le mot, jusqu'au xvi^e s. suit la même évol. que syndic*, et se rencontre souvent dans les villes du Midi de la France.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 438. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 39, b) 23; xx^e s.: a) 1 618, b) 842.

Dérivés

Syndicataire

substantif et adjectif

fin.[Corresp. à supra III A 3]

a)Subst. Personne qui fait partie d'un syndicat financier. Comment? l'argent des souscripteurs se distribue à des syndicataires qui ne participent pas aux risques de l'émission! (Barrès, Leurs fig., 1901, p. 35).

b)Adj. Relatif à un syndicat financier. La mécanique syndicataire (Journal l'Épargne, 20 déc. 1868, ds Littré).

— [sε̃dikatε:ʀ]. — 1^re attest. 1868 subst. et adj. id. ; de syndicat, suff. -aire¹ *, -aire² *.

Bibliographie

— Bonnafous (S.), Tournier (M.). La Désignation socio-pol. en France de 1879 à 1914. Saint-Cloud, 1983, pp. 20-21, 207-209. — Dub. Pol. 1962, p. 427. — Quem. DDL t. 11, 18, 21, 22. — Tournier (M.). L'Envers de 1900. MOTS. 1982, n° 5, p. 122.