SUBORNATION

substantif féminin

[GDC : subornation ; FEW (XII, 349b) : subornare ; TLF (XV, 1018b) : subornation]

A. -Action de suborner, de détourner qqn de son devoir, action de corrompre qqn.

...Monseigneur le Daulphin, qu'ils nommoyent Charles, qui se dit Daulphin de France, lequel, par ledit traitié, ils privoyent du tout de sa succession paternelle à la couronne et royaume de France, sans autres causes ne occasions fors pour l'apétit et subornacion du duc de Bourgogne. (Chart. J., Chron. Ch. VII, V., t.3, Fragm. hist., p.1436, 241)

...et au faict des elections de leurs capitoulx, sindics, consuls, sigilliers, recteurs, et autres officiers de nosdictes villes et lieux, faict plusieurs subornations, et autrement enfraint les ordonnances et observances d'icelles villes et lieux... (Ordonn. rois Fr. B., t.14, 1448, 17)

En vous priant et requerant aussi et mandans neantmoins très acertes et expressement, très chers et bien amez, que à telles senistres subornacions ne donnez aucune audience, et que vous conduisez et maintenez et entretenez nostre peuple de Courtray envers nous loiaument (Escouchy, Chron. B., t.3, Pièces justif., 1451, 412)

...vous ne permectez ne souffrés entrer en ladicte cité de Lectore aucuns estrangiers, et que ayés à ce l'ueil que aucune subornacion ou praticque ne puisse estre menée avec ledict chappitre et autres contre nostre voloir, ne qu'ils procedent à aucune eslection ou postulacion (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1492, 310)

DROIT Subornation (de temoins). Action de pousser qqn à déposer en justice une déclaration mensongère.

...sont condempné à (...) estre pilorié et flaistri (...), pour ce qu'il ont esté trové par enqueste estre coupables des assemblées, conspirations (...) et de subornations de faux tesmoinz (Conf. Jug. Parlem. Paris L.L., 1350, 182)

...a le dit Bruneau (...) fait dire et proposer icellui Guillereau avoit fait lesdiz murdres et pluseurs autres malefices, et estre homme de mauvaise vie et renommée, et y a perseveré en ce procès, en nostre dicte court, par laquele le dit Bertran a esté, pour souspeçon des choses dessus dictes, emprisonné en nostre dit Chastellet, et par icelle nostre court attainte la dicte subornacion, a esté le dit Bertran condempné à faire amende honorable au dit Guillereau (Doc. Poitou G., t.7, 1404, 28)

Remarque : Doc.1310 (subornacion) et 1349 (soubournacion) ds TLF.

B. -Par extension. Tromperie.

...afin que chascun voie clerement qu'il n'i a nulle fausseté ou feintise ou subornacion ou autre fallace... (Jean Golein, Rational B.D., c.1370-1372, 629)